Confidentialité & CGU
Politique de Confidentialité
DanceFiber attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La transparence fait partie de l’ADN de notre marque.
Cette charte, qui complète les Conditions Générales de Vente (CGV) de DanceFiber et les Conditions d’Utilisation du Site (CGU), détaille la politique de DanceFiber en ce qui concerne la protection de vos données personnelles.
En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de la présente charte. Nous vous invitons à la lire attentivement et à la consulter fréquemment dans la mesure où DanceFiber pourra la modifier à tout moment avec effet immédiat.
Partie I : Mentions Légales
1 - Qui sommes-nous ?
Editeur
Le site web DanceFiber est une publication de la société TiitDesign, SASU au capital de 14 000 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 811 766 039
Siège social : 105 rue du Prêtre 60280 Venette
Directrice de la publication : Madame Lucia Della Putta en qualité de Président
Contact : dancefiber.paris@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 79 42 97 98
Hébergeur
L’hébergement est assuré par : WIIX 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884
Déclaration CNIL : récépissé n°1899007
Crédits Photos : Photos provenant de WIX en libre-service ou photos produits et modèles appartenant à TiitDesign
2 - Protection de la vie privée
Notre engagement vis à vis de vos données personnelles
Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires.
Vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés.
Vous décidez de communiquer ou non avec nous et de ce que l’on fait de vos données. C’est vous qui décidez si nous pouvons communiquer ou non avec vous, et ce que l’on fait de vos données.
Lorsque vos données ne sont pas ou plus utiles, elles sont supprimées !
3- Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ?
Lors de la création de votre compte sur le Site ou le passage d’une commande, nous pouvons recueillir des données nominatives vous concernant grâce au formulaire prévu à cet effet : votre nom, prénom, adresse de messagerie électronique (qui sera votre identifiant), numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP (ou équivalent pour les terminaux mobiles) et aussi des informations concernant vos préférences en matière de produits et de services. Seuls le prénom, nom et adresse de messagerie électronique sont obligatoires pour la création de votre compte. Les autres informations pourront être renseignées ultérieurement, certaines étant nécessaires avant la validation d’une commande. Lors de la création de votre compte ou la validation de votre commande, vous êtes par ailleurs invité(e) à nous faire part de vos préférences en matière de prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte afin de modifier gratuitement vos données personnelles ainsi que vos préférences.
Les informations personnelles de votre compte client (adresse postale, numéro de téléphone, historique de visites et de commandes) ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec DanceFiber et afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces informations peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de DanceFiber qui interviennent dans la gestion de votre commande. DanceFiber s’engage à ne jamais transférer ou céder globalement à des tiers vos données personnelles sans avoir préalablement obtenu votre accord écrit, sauf exigence légale ou réglementaire.
4 - Vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous avez des droits concernant vos données personnelles et nous avons des devoirs.
Conformément à la loi du 25 Mai 2018 Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) dite " informatique et libertés ", chaque internaute et client de TiitDesign bénéficie de la protection de ses données personnelles et peut demander communication et rectification de toute information lui concernant qui figurerait sur tous fichiers traités par TiitDesign.
Vous avez le droit d’être informé quant à l’utilisation qui est faite de vos données Vous avez le droit d’accéder à ces données pour les rectifier ou les supprimer. Vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données (CNIL)
Votre droit d'opposition est visé à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et vous permet de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Votre droit d'accès est visé aux articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
Vous disposez d’un droit de rectification visé à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 vous permettant de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concerne lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Service Client ou notre délégué au traitement des données personnelles ux adresses suivantes :
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TiitDesign 105 rue du Prêtre 60280 Venette
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Service Client: contact@dancefiber.com
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Responsable traitement données : dancefiber.paris@gmail.com
Vous devez joindre à l’appui de votre demande une copie d’une pièce d’identité signée.
Les données personnelles fournies sont traitées dans un fichier automatisé placé sous la responsabilité de DanceFiber et déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL sous le numéro 1899007 conformément aux dispositions législatives françaises et en accord avec la réglementation européenne.
5 - Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos informations pendant toute la durée de vie de votre compte et jusqu’à 3 années après avoir passé votre dernière commande et/ou avoir eu un dernier échange avec notre service client.
Pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, nous pouvons également conserver vos données même après que nous n’ayons plus besoin de vous fournir des services.
Vos données sont stockées dans nos bases de données ou celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données. Tous nos prestataires doivent satisfaire aux obligations réglementaires en vigueur notamment celles du Règlement Général de Protection des Données.
6 - Sécurisation de vos données
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et la pseudonymie lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.
Partie II : Conditions générales d’utilisation CGU
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Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site www.dancefiber.com dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit site Web.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication.
Le site www.dancefiber.com est un site d’information et de vente d’articles de prêt à porter notamment dans l’univers de la danse.
Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.
2. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.
3. Usage
Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès depuis un autre territoire que le France se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.
De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.
4. Définitions
Cookies : petits fichiers de logiciels de navigation pouvant se résumer en un numéro d’identifiant et permettant de suivre l'ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le visiteur.
Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l'intermédiaire du formulaire mis en ligne sur le site Web.
Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).
Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.
5. Accès au site
Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
6. Droits de propriété
Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos).
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du visiteur.
L’internaute s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de l’Editeur du site Web et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques notamment des marques TiitDesign et DanceFiber DF (dépôt INPI n° 4191094 et 4147271), les logos. L’internaute s’engage à respecter l'intégralité des droits de l’Editeur du Site Web et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.
Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du site www.dancefiber.com ou tout autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de l’Editeur du Site Web.
7. Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 25 Mai 2018 (RGPDle visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant tels que précisés au chapitre « protection de la vie privée ».
Le visiteur déclare accepter la possibilité pour l’éditeur du site web d'utiliser la technique de cookies conformément à la politique ci-après.
POLITIQUE DE COOKIES
TiitDesign (ci-après dénommée «TiitDesign») communique aux internautes, à travers cette politique, qu’il peut utiliser des cookies lorsque l’internaute navigue sur les différentes interfaces et pages du site www.dancefiber.com (le «Site Web») ainsi que lors du processus d’enregistrement, le téléchargement et la mise à jour de celui-ci.
Pendant l’usage du Site Web, vous acceptez et autorisez expressément l’usage de cookies, en accord avec notre Politique de Cookies.
Qu’est-ce que les cookies ?
Un cookie est un petit fichier de texte qu'un serveur Web peut garder sur le disque dur d'un ordinateur pour stocker des informations sur l’internaute. Le cookie identifie votre ordinateur de façon unique, et ne peut être lu que par le site web qui l’a envoyé à l'ordinateur.
Un cookie n'est pas un fichier exécutable ou un programme et ne peut donc pas se propager.
À quoi servent les cookies ?
L'utilisation des cookies a pour but de reconnaître les utilisateurs et de pouvoir fournir un meilleur service, plus personnalisé.
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En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site Web ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
Comment désactiver les cookies?
L’internaute peut régler son navigateur pour accepter ou refuser les cookies qu’il reçoit ou pour que le navigateur l’avertisse lorsqu’un serveur veut garder un cookie ou le supprimer de son ordinateur. Dans le téléphone mobile, il peut supprimer les cookies sur l’option «Paramètres».
Pour empêcher l’installation de cookies vous devez suivre les indications qui correspondent au navigateur utilisé:
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Internet Explorer: sur le menu «Outils> Options Internet», cliquez sur l’onglet «Confidentialité», sélectionnez le réglage désiré et appuyez sur les paramètres avancés. Sélectionnez «Ignorer la gestion automatique de cookies». Marquez «Activer» ou «Bloquer». Nous recommandons d’activer l’option «Accepter toujours les cookies de session» pour permettre une navigation plus optimale sur notre Site Web.
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Firefox: sur le menu «Outils> Options», cliquez sur l’onglet «Confidentialité». Activez ou désactivez «Accepter cookies des webs» ou «dire aux sites web de ne pas me pister», ça dépend de la version de votre navigateur. Vous pouvez aussi éliminer les cookies installés en cliquant sur l’option «éliminer les cookies individuellement».
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Chrome: sur le menu «Outils> Paramètres», cliquez sur l’onglet «Confidentialité> Paramètres du contenu». Après avoir sélectionné l’option «montrer paramètres avancés», cliquez sur votre réglage de cookies préféré. Si vous ne désirez pas permettre l’installation, vous pouvez sélectionner l’option «bloquer les données des sites et les cookies tiers».
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Opera: sur le menu «Réglage> Préférences», cliquez sur l’onglet «Avancé». Sur le menu «Cookies» sélectionnez les options «Accepter les traces» ou «Ne jamais accepter les cookies». Si vous désirez avoir un niveau de contrôle plus exhaustif sur les cookies qui s’installent dans votre ordinateur, nous vous recommandons de sélectionner l’option «Me demander avant d’accepter les cookies».
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Safari: sur le menu «Outils> Préférences», cliquez sur l’onglet «Sécurité». Sur le menu «Accepter les cookies», sélectionnez «Toujours» ou «Jamais». Si vous avez un iPhone, vous devrez entrer sur «Paramètres> Safari» et sélectionner si vous acceptez ou pas les cookies.
Si vous utiliser un autre navigateur, vous pouvez obtenir plus d’informations à propos du réglage pour l’installation de cookies à travers la section d’aide ou d’assistance du navigateur lui-même.
TiitDesign peut modifier la Politique de Cookies conformément à la loi, la réglementation ou afin d’adapter la politique aux instructions émises par CNIL. TiitDesign conseille aux internautes de visiter régulièrement la politique de cookies pour être tenu informé des changements
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